Société R2M - Courcelles-sur-Seine - Consultation terminée

Mis à jour le 12/04/2024
Mise en consultation du dossier de demande d'enregistrement présentée par la société R2M pour le projet d'enregistrement et d'agrément comme "centre VHU" sur la commune de Courcelles-sur-Seine.
La consultation du public se tiendra du jeudi 23 novembre à 9h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00.

1- CONSULTATION

2- DOSSIER

Télécharger 6. LETTRE ENGAGEMENT RESPECT DU CDC Caisse des dépôts et consignations R2M PDF - 0,14 Mb - 18/10/2023
Télécharger 13. Extrait Règlement PLU Plan Local d'Urbanisme zone U PDF - 1,66 Mb - 18/10/2023

3- DECISION

Documents listés dans l’article