Dossier de demande d'enregistrement - SAS ITON ENERGIES - site sur Breteuil et de Mesnils sur Iton

Mis à jour le 03/02/2022
Demande d'enregistrement sollicitée par la SAS ITON ENERGIES pour l'exploitation d'une installation de méthanisation située sur les communes de Breteuil et de Mesnils sur Iton.
Mise en consultation du dossier au public du lundi 19 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 à 17h30.

Arrêté préfectoral de mise en consultation :

Avis de mise en consultation :

Dossier :

Étude préalable épandage :

Arrêté préfectoral portant enregistrement  du 23 juin 2021:

Arrêté préfectoral modificatif du 2 février 2022 :

Documents listés dans l’article