Organisation matérielle des scrutins
Mis à jour le 30/06/2020
SECOND TOUR :
Décret de convocation des électeurs :
Organisation du second tour du 28 juin 2020
Affiche d'information des électeurs mesures liées au COVID
MATÉRIEL ÉLECTORAL
Communes de moins de 1 000 habitants :
- PV élection des conseillers municipaux et communautaires :
Affiches :
Annexe :
2- Élection du maire et des adjoints.
Communes de 1 000 habitants et plus :
PV élection des conseillers municipaux et communautaires
Affiches :
2- Élection du maire et des adjoints.
OUTIL DE CALCUL DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS.
CIRCULAIRES :
Circulaire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct:
Circulaire concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
LE VOTE PAR PROCURATION.
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PROCURATION DE VOTE ÉTABLIES HORS DE FRANCE
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire-INTA2000661J-du-16-janvier-2020-déroulement-du-scrutin PDF - 2,72 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Circulaire INTA2000662J sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales 2020 PDF - 3,81 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Circulaire procurations établies à l'étranger version publiée 2019-1 PDF - 1,01 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Annexe au modèle A inf1000 DOC - 0,28 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Annexe au modèle B inf1000 DOC - 0,32 Mb - 06/03/2020
- Télécharger avis de convocation des électeurs DOC - 0,08 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Affiche secret et liberté du vote DOC - 0,04 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Avis aux électeurs sur les bv nuls moins de 1000 DOC - 0,02 Mb - 06/03/2020
- Télécharger code électoral - inscription sur listes électorales DOC - 0,03 Mb - 06/03/2020
- Télécharger comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote PDF - 0,40 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Feuille-de-proclamation DOC - 0,04 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Feuille-de-proclamation DOC - 0,04 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Feuille de proclamation sup1000 DOC - 0,24 Mb - 09/03/2020
- Télécharger Annexe au modèle Bsup1000 DOC - 0,30 Mb - 09/03/2020
- Télécharger Affiche secret et liberté du vote DOC - 0,04 Mb - 09/03/2020
- Télécharger Avis liste des pièces d'identité DOC - 0,02 Mb - 09/03/2020
- Télécharger Avis aux électeurs sur les bv nuls sup1000 DOC - 0,02 Mb - 09/03/2020
- Télécharger Liste des conseillers communautaires inf1000 DOC - 0,21 Mb - 09/03/2020
- Télécharger Feuille de proclamation inf1000 DOC - 0,22 Mb - 09/03/2020
- Télécharger ciculaire procuration 9 mars 2020 PDF - 2,00 Mb - 11/03/2020
- Télécharger calculette 2020 ministère XLS - 0,16 Mb - 12/03/2020
- Télécharger Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000-et- DOC - 0,10 Mb - 18/05/2020
- Télécharger tableau_des_conseillers_communautaires ODT - 0,03 Mb - 20/05/2020
- Télécharger Tableau-du-conseil-municipal-communes---1000h DOC - 0,03 Mb - 20/05/2020
- Télécharger 18-06-2020-circulaire-aux-maires-signée-1 PDF - 5,79 Mb - 18/06/2020
- Télécharger Elections_municipales_2020_A3_7EP-1 PDF - 0,08 Mb - 19/06/2020
- Télécharger PV modèle A inf1000 DOC - 0,10 Mb - 19/06/2020
- Télécharger PV modèle B inf1000 DOC - 0,10 Mb - 19/06/2020
- Télécharger PV modèle A sup1000 DOC - 0,11 Mb - 19/06/2020
- Télécharger PV modèle B sup1000 DOC - 0,13 Mb - 19/06/2020
- Télécharger Décret 2eme T PDF - 0,21 Mb - 22/06/2020
- Télécharger PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes -1000-1 DOC - 0,07 Mb - 30/06/2020
- Télécharger PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes 1000 et + DOC - 0,05 Mb - 30/06/2020