Recueil spécial n°27-2023-001 du 02 janvier 2023

Mis à jour le 02/01/2023

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Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

27-2023-01-02-00001 - ARRÊTÉ D3 SIDPC 22 46 PORTANT DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL A LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES NATURELLES ET A LEUR INDEMNISATION DU DÉPARTEMENT DE L'EURE (1 page) Page 3