Recueil spécial n°27-2022-223 du 10 novembre 2022

Mis à jour le 10/11/2022

 

Sommaire

DDPP

27-2022-11-10-00004 - Arrêté n°DDPP-22-142 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de NOTRE-DAME-DU-HAMEL  (10 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile SIDPC

27-2022-11-10-00003 - Arrêté n°DDPP-22-140 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune d’Aviron et les mesures applicables dans cette zone (10 pages) Page 14

Documents listés dans l’article