Recueil spécial n°27-2022-087 du 14 juin 2022
Sommaire
DDTM / Assistante de Direction
27-2022-06-14-00002 - Décision n° DDTM/2022-03 du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant
subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative
(6 pages) | Page 3 |
27-2022-06-14-00003 - Décision n° DDTM/2022-04 du directeur |
départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10
27-2022-06-14-00004 - Décision n° DDTM/2022-05 du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure donnant
subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de personnel (4
pages) | Page 15 |
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / |
27-2022-06-14-00005 - Arrêté n°DDTM/SEBF-2022-158 constatant le franchissement du seuil de vigilance en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur l'ensemble des zones sécheresses du département de l'Eure (4 pages) Page 20