Les services de l'État
dans l'Eure

Recueil spécial n°27-2021-265 du 22 décembre 2021

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

27-2021-12-14-00006 - DM 2021 ACT L'ABRI (2 pages) Page 4

27-2021-12-14-00005 - DM 2021 CSAPA CH de Gisors (2 pages) Page 7

27-2021-12-14-00004 - DM 2021 CSAPA CH de Pont Audemer (2 pages) Page 10

27-2021-12-14-00009 - 27 003 006 7 DM 2021 LAM L'ABRI (2 pages) Page 13

27-2021-12-03-00016 - Décision tarifaire n° 1248 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du SAMSAH ÉVREUX - ASSOCIATION LA RONCE (2 pages) Page 16

27-2021-12-03-00012 - Décision tarifaire n° 1323 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX - ASSOCIATION LA RONCE (3 pages) Page 19

27-2021-12-03-00020 - Décision tarifaire n° 1349 portant modification du prix de journée globalisée pour 2021 du P4AL "CATHERINE LOUISON" -ASSOCIATION LA RONCE (3 pages) Page 23

27-2021-12-03-00018 - Décision tarifaire n° 1350 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM de L'ARCHE de VERNEUIL SUR Avre (2 paes) Page 27

27-2021-12-03-00021 - Décision tarifaire n° 1353 portant modification du

forfait global de soins pour 2021 du FAM JULES LEDEIN à CONDE SUR ITON- ASSOCIATION JULES LEDEIN (2 pages) Page 30

27-2021-12-03-00019 - Décision tarifaire n° 1361 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM ANNIE SOLANGE de BRETEUIL - ASSOCIATION JULES LEDEIN (2 pages) Page 33

27-2021-12-03-00013 - Décision tarifaire n° 1364 portant modification du

forfait global de soins pour 2021 du FAM EUGENIE MARIE LA NEUVILLE – Association LEDEIN (2 pages) Page 36

27-2021-12-03-00017 - Décision tarifaire n° 1367 portant modification du forfait global de soins pou 2021 du FAM De NONANCOURT – Association le Bois Clair (2 pages) Page 39

27-2021-12-03-00011 - Décision tarifaire n° 1375 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH BERNAY – CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR MÉDICALISE (3 pages) Page 42

27-2021-12-03-00024 - Décision tarifaire n° 1501 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE -SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE -U.E.R.O.S. - SESSAD -ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE -ESPO DE COURCELLES - UEROS EVREUX -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN -IEM ST LO - ESAT MESNIL-ESNARD (5 pages) Page 46

27-2021-12-03-00014 - Décision tarifaire n° 1512 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LES PAPILLONS BLANCS CANTON DE LA RISLE pour les établissements et services suivants : IME PONT-AUDEMER - ESAT PONT-AUDEMER -SAMSAH PONT-AUDEMER -CAMSP PONT-AUDEMER -SESSAD PONT-AUDEMER – MAS PONT AUDEMER (4 pages) Page 52

27-2021-12-03-00023 - Décision tarifaire n° 1532 portant modification du prix de journée pour 2021 de l’iMP Julie CORALLO D’Evreux – Association la Ronce (3 pages) Page 57

27-2021-12-03-00015 - Décision tarifaire N° 1538 portant modification du prix de journée pour 2021 de l’Impro Pierre Redon Evreux – Association La Ronce (3 pages) Page 61

27-2021-12-03-00022 - Décision tarifaire n° 1540 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du CAMSP LES LOUPIOTS d'EVREUX - ASSOCIATION LA RONCE (3 pages) Page 65

27-2021-12-14-00007 - DM 2021 CAARUD ADISSA (2 pages) Page 69

27-2021-12-14-00003 - DM 2021 CSAPA ADISSA (2 pages) Page 72

27-2021-12-14-00008 - DM 2021 CSAPA GCSMS NHN-L'ABRI (2 pages) Page 75

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-12-20-00004 - 2021-307_Arrêté préfectoral portant mise en demeure à M. LECLERC Loïc de procéder à la régularisation administrative d'un forage d'abreuvement (4 pages) Page 78

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-12-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement par MONCEAU Exploitation sur la commune de GAUCIEL (4 pages) Page 83

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2021-12-17-00002 - 2021 62 Délégation de signatureMonsieur Waterlot délègue sa signature à Monsieur Malleret aux seules fins de porter plainte (1 page) Page 88

27-2021-12-17-00003 - 2021 63 Délégation de signature Monsieur Waterlot délègue temporairement sa signature à Madame Boullier (2 pages) ¨Page 90

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