Recueil spécial n°27-2021-257 du 10 décembre 2021
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-12-02-00051 - Décision tarifaire n° 1117 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LE
GRAND LIEU pour les établissements et services suivants : MAS EPAIGNES
-FAM LIEU EPAIGNES (3 pages) Page 4
27-2021-12-02-00053 - Décision tarifaire n° 1119 portant modification pour
2021 du montant et de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION LA RENAISSANCE
SANITAIRE pour les établissements et services suivants : SAMSAH LA MUSSE
à SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - MAS HÔPITAL LA MUSSE - PLATEFORME
DE RÉPIT ET D'ACCOMPAGNEMENT - SESSAD-UEEA LE NID BLEU (3 pages) Page 8
27-2021-12-02-00052 - Décision tarifaire n° 1126 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Nouvel Hôpital
de Navarre pour les établissements et services suivants : MAS NH NAVARRE
(3 pages) Page 12
27-2021-12-02-00043 - Décision tarifaire n° 1172 portant modification de la
dotation global de soins pour 2021 du SSIAD MAISON DE RETRAITE
PONT-AUTHOU (3 pages) Page 16
27-2021-12-02-00041 - Décision tarifaire n° 1178 portant modification
modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD des SIX
CANTONS - GRAVIGNY (3 pages) Page 20
27-2021-12-03-00010 - Décision tarifaire n° 1196 portant modification de la
globale de financement pour 2021 de l'ESAT de VAL DE REUIL (3 pages) Page 24
27-2021-12-03-00006 - Décision tarifaire n° 1215 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION
RICHARD BARET pour les établissements et services suivants : IPTP
"RICHARD BARRET" - SESSAD RICHARD BARET SAINT ANDRÉ DE L'EURE -
SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON (3 pages) Page 28
27-2021-12-03-00007 - Décision tarifaire n° 1222 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21
EURE VERNON pour les établissements et services suivants : SESSAD de
VERNON (3 pages) Page 32
27-2021-12-03-00009 - Décision tarifaire n° 1345 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION
TRISOMIE 21 DE L'EURE pour les établissements et services suivants :
SESSAD TRISOMIE 21 (3 pages) Page 36
27-2021-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 1368 portant modification du
| prix de journée pour 2021 de la MAS de GISORS (3 pages) | Page 40 |
| 27-2021-12-02-00044 - Décision tarifaire n° 1488 portant modification de la | |
| dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD PAYS RISLE ESTUAIRE | |
| PONT-AUDEMER (3 pages) | Page 44 |
| 27-2021-12-02-00042 - Décision tarification n° 1177 portant modification de | |
| la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD CH BERNAY (3 pages) | Page 48 |
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2021-12-09-00001 - Arrêté DDTM/21/027/0002 0 renouvellement API
| Conduite (2 pages) | Page 52 |
| 27-2021-12-09-00002 - Arrêté DDTM/21/027/0023 0 renouvellement CM | |
| Formation Bourg-Achard (2 pages) | Page 55 |
| Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité | |
| 27-2021-12-09-00003 - Arrêté n°DCL/BCE/21/990 portant dérogation au | |
| repos dominical (2 pages) | Page 58 |
| 27-2021-12-10-00001 - CDCI restreinte - modification composition | |
| nominative (3 pages) |