Les services de l'État
dans l'Eure

Recueil spécial n°27-2021-256 du 08 décembre 2021

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

27-2021-12-02-00038 - Décision tarifaire n° 1004 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la RESIDENCE LES REFLETS D'ARGENT pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS de CONCHES EN OUCHE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LES REFLETS D'ARGENT (3 pages) Page 5

27-2021-12-02-00046 - Décision tarifaire n° 1090 portant modification pour 2021du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION OVE pour les établissements et services suivants : ITEP OVE ÉVREUX - CMPP ALFRED BINET ROUEN (3 pages) Page 9

27-2021-12-02-00045 - Décision tarifaire n° 1093 portant modification pour 2021du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association MARIE-HÉLÈNE pour les établissements et services suivants : EEAP ÉVREUX - MAS HOME NATHALIE de GOUVILLE - MAS HOME CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE - IME HOME PASCALE ÉVREUX - MAS HOME NICOLAS - MAS HOME MICKAËL (4 pages) Page 13

27-2021-12-02-00047 - Décision tarifaire n° 1097 portant modification pour2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP de SERQUIGNY - SESSAD "PUZZLE" SERQUIGNY - SESSAD L'OREE DU BOIS FOND - CASF - ITEP L'OREE DU BOIS - (4 pages) Page 18

27-2021-12-02-00049 - Décision tarifaire n° 1103 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association APEER pour les établissements et services suivants : IME de TILLY - ESAT CASTEL DES BRUYERES - EEAP APEER - SESSAD APEER TILLY - FAM APEER TILLY - OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT - DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF (4 pages) Page 23

27-2021-12-02-00048 - Décision tarifaire n° 1109 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS DÉPARTEMENTAL IME d'ECOUIS pour les établissements et services suivants IME d'ECOUIS - SESSAD LA CHRYSALIDE (3 pages) Page 28

27-2021-12-02-00031 - Décision tarifaire n° 865 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BREMIEN NOTRE DAME -ILLIERS L'EVEQUE (3 pages) Page 68

27-2021-12-02-00032 - Décision tarifaire n° 866 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LES JARDINS -Lyons la Foret (3 pages) Page 72

27-2021-12-02-00035 - Décision tarifaire n° 867 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de PONT-AUTHOU (3 pages) Page 76

27-2021-12-02-00034 - Décision tarifaire n° 868 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES 4 SAISONS – CH Pont-Audemer (3 pages) Page 80

27-2021-12-02-00037 - Décision tarifaire n° 869 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE SAINT AUBIN – ST Aubin le Vertueux (3 pages) Page 84

27-2021-12-02-00036 - Décision tarifaire n° 904 portant modification du forfait de soins pour 2021 de la RÉSIDENCE CCASCentre communal d'action sociale de LOUVIERS (2 pages) Page 88

27-2021-12-02-00040 - Décision tarifaire n° 951 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH LES ANDELYS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH ST JACQUES LES ANDELYS (3 pages) Page 91

27-2021-12-02-00039 - Décision tarifaire n° 968 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH du NEUBOURG pour les établissements et services suivants : SSIAD CH LE NEUBOURG - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DE L’HÔPITAL DU NEUBOURG (3 pages) Page 95

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-12-07-00004 - Récépissé de déclaration modificatif concernant la réalisation d'un lotissement "Buisson Isabelle" sur la commune de Reuilly (6 pages) Page 99

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,

Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-12-07-00005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-293 portant prorogation de l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-219 pour assurer la continuité écologique au droit des services techniques de la commune de Brionne sur la Risle (3 pages) Page 106

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

27-2021-12-08-00001 - Délégation de signature (14 pages) Page 110

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