Recueil spécial n °27-2021-062 du 03 mars 2021

Mis à jour le 03/03/2021

Sommaire

DDCS
27-2021-02-26-007 - Arrêté n°2021-008 portant modification des membres siégeant à la Commission de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière de l'Eure (1 page) Page 3

DDTM
27-2021-03-01-002 - Arrêté préfectoral 2021-041 portant déclaration d'existence et autorisant les prélèvements permanents-Captage "La Pelle à Four", Harquency (8 pages) Page 5

DELE
27-2021-02-24-004 - arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/21/007 modifiant l'arrêté modificatif n°DELE/BERPE/19/888 du 29 mai 2019 portant composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (4 pages) Page 14

Préfecture de l'Eure
27-2021-02-24-003 - Arrêté n° D3 BPA 21 0038 portant modification de l'arrêté n° D3 BPA 19 0084 du 8 février 2019 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière (6 pages) Page 19