Recueil spécial n° 27-2019-193 du 06 décembre 2019
Mise à jour le 06/12/2019
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie 27-2019-11-21-008 - Décision tarifaire n° 1219 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les 4 Saisons - CH de PONT-AUDEMER (4 pages)
27-2019-11-21-007 - Décision tarifaire n° 1274 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH du NEUBOURG pour les établissements et services suivants : SSIAD CH du NEUBOURG et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'hôpital du NEUBOURG (4 pages)
27-2019-11-27-002 - Décision tarifaire n° 1339 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de Pôle Sanitaire du Vexin CH GISORS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH de GISORS et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH de GISORS (4 pages)
Préfecture de l'Eure 27-2019-11-06-004 - Déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement d'une véloroute/voie verte entre Vernon et Les Andelys (22 pages)
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