Les services de l'État
dans l'Eure

RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-193 du 06 décembre 2019

Mise à jour le 06/12/2019
 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-11-21-008 - Décision tarifaire n° 1219 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les 4 Saisons - CH de PONT-AUDEMER (4 pages)

Page 3
27-2019-11-21-009 - Décision tarifaire n° 1226 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Villa Saint-Michel - CHARLEVAL (3 pages) Page 8
27-2019-11-22-006 - Décision tarifaire n° 1233 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS de BRETEUIL SUR ITON (3 pages) Page 12
27-2019-11-22-008 - Décision tarifaire n° 1234 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence Les Feuillans - BROSVILLE (3 pages) Page 16
27-2019-11-22-010 - Décision tarifaire n° 1246 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence de la Vannerie - CH VERNEUIL SUR AVRE (3 pages) Page 20
27-2019-11-22-005 - Décision tarifaire n° 1247 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABILLE - BOURG-ACHARD (3 pages) Page 24
27-2019-11-21-007 - Décision tarifaire n° 1274 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH du NEUBOURG pour les établissements et services
suivants : SSIAD CH du NEUBOURG et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'hôpital du NEUBOURG (4 pages) 		Page 28
27-2019-11-22-007 - Décision tarifaire n° 1296 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de la RISLE - BRIONNE (4 pages) Page 33
27-2019-11-27-002 - Décision tarifaire n° 1339 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de Pôle Sanitaire du Vexin CH GISORS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH de GISORS et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH de GISORS (4 pages) Page 38
27-2019-11-22-009 - Décision tarifaire n°1236 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Saint-Michel - CH Eure-Seine - EVREUX (3 pages) Page 43
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon
27-2019-12-02-015 - ds 2019-19 drh Monsieur Deledicque (4 pages) 		Page 47
Préfecture de l'Eure
27-2019-11-06-004 - Déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement d'une véloroute/voie verte entre Vernon et Les Andelys (22 pages) 		Page 52

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