Les services de l'État
dans l'Eure

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-11-01-001 - Décision tarifaire n° 1045 portant modification du prix de journée pour 2019 du CMPP Victor Hugo à EVREUX - Association AEDE (4 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-11-20-001 - 19-277-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 8
27-2019-11-18-006 - 19194_Rdec_Chgt de nom_NAGEL-SEEZ-MESNIL (2 pages) Page 11
27-2019-11-18-007 - 19195_Rdec_Chgt de nom_MESNIL-SUR-ITONS (Damville) (2
pages) Page 14

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-11-21-002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'auto-école Seine Conduite de Louviers (2 pages) Page 17

Direccte de Normandie
27-2019-11-18-008 - récépissé THISSANDIER (1 page) Page 20

Direction des Sécurités
27-2019-11-18-005 - CHAMPAGNE Jean-Marie (2 pages) Page 22

Préfecture de l'Eure
27-2019-11-12-006 - AP CC-01-19-11-12 (4 pages) Page 25
27-2019-11-21-001 - Arrêté modificatif du CODERST Capitaine Michael ADLER, membre titulaire et Lieutenant 1ère classe Benoit PEREYROL, membre suppléant au SDISService départemental d'incendie et de secours de l'Eure (2 pages) Page 30
27-2019-11-22-001 - Arrêté n° D3 SIDPC 19-35 modifiant l’arrêté n° D3 SIDPC 19-18 relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions
d’arrondissement (2 pages) Page 33
27-2019-11-20-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée "46ème Rallye national Tout Terrain Plaines et Vallées" au départ de Saint André de l'Eure du 22 au 24 novembre 2019 (6 pages) Page 36
27-2019-11-21-003 - SDOMODE modif statuts (7 pages) Page 43