Les services de l'État
dans l'Eure

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-10-14-001 - 19-251-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
27-2019-10-11-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-144 portant prescription de mesures conservatoires et d'accompagnement durant la suspension des travaux de la déviation sud ouest d'Evreux (16 pages) Page 6
27-2019-10-10-002 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-178 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application du code de l'environnement concernant la reconstruction de la station d'épuration de Surville sur la commune du Mesnil-Jourdain par la Communauté d'Agglomération Seine-Eure (14 pages) Page 23

Direccte de Normandie
27-2019-10-08-008 - récépissé LEFEBVRE (1 page) Page 38

Sous-Préfecture des ANDELYS
27-2019-10-11-001 - arrêté préfectoral 11 octobre 2019 (4 pages) Page 40