Recueil spécial n° 27-2019-160 du 24 septembre 2019
Mis à jour le 24/09/2019
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-09-09-013 - Arrêté du 9 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-Santé" (64 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2019-09-18-002 - Auto pénétrer sur propriétés non closes - ONCFS - 27 (2 pages) Page 68
Préfecture de l'Eure
27-2019-09-24-001 - Arrêté SCAED 19-42 portant délégation de signature à M. FRANCOIS MARTIN DDFIP 80 (2 pages) Page 71
27-2019-08-29-003 - Décison n° 19-27 de subdélégation de signature CHORUS-2 (2 pages) Page 74