Les services de l'État
dans l'Eure

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-07-04-011 - Décision tarifaire n° 430 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD du ROUMOIS - CH de BOURG-ACHARD (4 pages) Page 4
27-2019-07-04-010 - Décision tarifaire n° 431 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD du CH de BERNAY (4 pages) Page 9
27-2019-07-04-008 - Décision tarifaire n° 435 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD du CHAG de PACY SUR EURE (4 pages) Page 14
27-2019-07-04-013 - Décision tarifaire n° 436 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER (4 pages) Page 19
27-2019-07-04-009 - Décision tarifaire n° 439 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD de la Maison de Retraite de PONT-AUTHOU (4 pages) Page 24
27-2019-07-04-012 - Décision tarifaire n° 441 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD du SUD DE L'EURE (4 pages) Page 29
27-2019-07-05-005 - Décision tarifaire n° 536 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD de l'ADMR DES SIX CANTONS (4 pages) Page 34
27-2019-08-12-006 - Décision tarifaire n° 878 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 du SSIAD du CCASCentre communal d'action sociale d'EVREUX (4 pages) Page 39
27-2019-08-12-005 - Décision tarifaire n° 879 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2019 de SSIAD de VERNON - CH EURE-SEINE (4 pages) Page 44
27-2019-08-21-009 - Décision tarifaire n° 880 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du SESSAD La Rencontre - LE NEUBOURG (4 pages) Page 49
27-2019-08-21-004 - Décision tarifaire n° 881 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FAM du BOIS de MELLEVILLE (2 pages) Page 54
27-2019-08-21-013 - Décision tarifaire n° 882 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Les Ateliers du Beffroi - ÉVREUX (4 pages) Page 57
27-2019-08-21-011 - Décision tarifaire n° 883 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du SESSAD TSA - BEAUMONT LE ROGER (4 pages) Page 62
27-2019-08-21-005 - Décision tarifaire n° 884 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du SAJES Les Petites Mains à BEAUMONT LE ROGER (4 pages) Page 67
27-2019-08-21-010 - Décision tarifaire n° 885 bis portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de la MAS de LA HAYE BEROU - GUICHAINVILLE (4 pages) Page 72
27-2019-08-21-007 - Décision tarifaire n° 885 portant fixation du prix de journée pour l'année 2019 de la MAS de LA HAYE BEROU (4 pages) Page 77
27-2019-08-21-006 - Décision tarifaire n° 886 portant fixation du prix de journée pour 2019 de l'IME René Coutant à EVREUX (4 pages) Page 82
27-2019-08-21-008 - Décision tarifaire n° 887 portant fixation du prix de journée pour 2019 de l'IME Le Château - LES ANDELYS (4 pages) Page 87
27-2019-08-21-012 - Décision tarifaire n° 888 portant fixation du prix de journée pour 2019 de l'IME LA RIVIÈRE THIBOUVILLE - NASSANDRES (4 pages) Page 92

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-09-05-001 - 19-225-Arrêté mesures de restrictions de l'eau sur Risle amont (4 pages) Page 97
27-2019-08-30-003 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2019-177 de régularisation d'existence du plan d'eau à Breteuil à la SCI DU BROUILLARD (6 pages) Page 102
27-2019-09-02-009 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2019-218 de mise en eaux basses de la Risle à Neaufles Auvergny (6 pages) Page 109
27-2019-09-05-003 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-192 du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter, au titre du code de l'environnement, le système d'assainissement de Saint Pierre du Bosguérard par le Syndicat Intercommunal de
Traitement des Eaux Usées de la région de Thuit Signol (SITEUR) (12 pages) Page 116

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
27-2019-08-26-002 - Arrêté n° ME/2019/17 portant autorisation de travaux sur les mares à usage agricole MRS002 et MRS004 en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine (3 pages) Page 129

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-09-05-002 - 2019 09 04 Subdélégation OS CG PA Direccte à RUD 27 2019-61 (3 pages) Page 133