Recueil spécial n°55 du 21 septembre 2015

Mis à jour le 12/10/2015


AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision du 16 septembre 2015 portant extension du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) géré par l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) Les Papillons Blancs de l’Eure à hauteur de 2 places en direction d’enfants et adolescents atteints de troubles autistiques et autres troubles envahissants du développement (TED) âgés de 0 à 20 ans

Décision tarifaire n°485 du 16 septembre 2015 portant modification de la Dotation Globale de Soins pour l’année 2015 – SESSAD BEAUMONT-LE-ROGER -

COUR D’APPEL DE ROUEN

Décision du 2 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’achat public à Madame Catherine CHENEAU, greffière en chef, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire

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Décision du 2 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière administrative à Madame Catherine CHENEAU, greffière en chef, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire

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Décision du 2 septembre 2015 donnant délégation de signature pour l’ordonnancement des recettes d’aide juridictionnelle à Madame Catherine CHENEAU, greffière en chef, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’EURE

Arrêté du 8 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à des agents du centre des impôts fonciers d’EVREUX

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux fiscal d’assiette à Monsieur Bruno MONTMUREAU, Administrateur des Finances Publiques, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l’Eure

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux fiscal d’assiette à Monsieur Bruno QUEMENER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Mission Départementale Risques et Audits

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux fiscal d’assiette à Monsieur Daniel LECHAT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du Pôle Gestion Publique

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux fiscal d’assiette à Madame Géraldine SAINT REMY VILMOT, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable du Pôle Gestion Fiscale

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux fiscal d’assiette à Monsieur Nicolas GOUGET DE LANDRES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière domaniale à Madame Mireille TOULZE, Inspectrice des Finances Publiques

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’actes relevant du Domaine à Monsieur Bruno MONTMUREAU, Administrateur des Finances Publiques, Adjoint au Directeur Départemental des Finances Publiques en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles ROCHE, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Eure

Décision du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Daniel LECHAT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du Pôle Gestion Publique, afin de suppléer Monsieur Gilles ROCHE, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Eure dans l’exercice de ses fonctions

Décision du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature aux responsables des Pôles Pilotage et Ressources et Gestion Fiscale, ainsi qu’au responsable de la Mission Départementale des Risques et Audits

Décision du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno MONTMUREAU, Administrateur des Finances Publiques, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l’Eure, afin de suppléer Monsieur Gilles ROCHE, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Eure

Décision du 1er septembre 2015 donnant délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Publique

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Madame Nadia MOOLKEA, Inspecteur des Finances Publiques, Adjoint au responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EVREUX-SUD

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux fiscal d’assiette à Madame Deborah PINOT-PHELIPPE, Inspecteur des Finances Publiques, Adjointe au responsable du Service des Impôts des Particuliers de VERNON

Décision du 1er septembre 2015 donnant délégation spéciale de signature pour la vente des biens saisis

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière domaniale à Monsieur Daniel LECHAT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du Pôle Gestion Publique

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Monsieur Alexandre TITTON, Inspecteur des Finances Publiques, Adjoint au responsable du Service des Impôts des Particuliers de PONT-AUDEMER

Liste des responsables de services en poste au 1er septembre 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des Impôts

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté du 14 septembre 2015 portant composition de la commission régionale d’autorisation d’exercice compétente pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de Masseur-Kinésithérapeute (modification)

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PREFECTURE DE L’EURE – CABINET -

Arrêté n°CAB-RE-2015-088 du 14 septembre 2015 portant attribution du titre de maire honoraire – Madame Simonne LANNOY, maire honoraire de la commune de CAHAIGNES

PREFECTURE DE L’EURE – DRCL -

Arrêté n°DRCL-B1-2015-133 du 8 septembre 2015 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la police municipale d’INCARVILLE

PREFECTURE DE L’EURE - DRLP

Arrêté n°D1-B3-15-712 du 18 septembre 2015 portant composition de la commission du titre de séjour dans le département de l’Eure

UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE L’EURE

Récépissé de déclaration n°2015-83 du 10 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Fabien HEBERT à SERQUIGNY

Récépissé de déclaration n°2015-84 du 14 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne – EURL ROSE ET BLEU à EVREUX

Arrêté n°2015-85 du 14 septembre 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne – EURL ROSE ET BLEU à EVREUX

Récépissé de déclaration modificatif n°2015-86 du 14 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Julie MIGOS à VERNON