Recueil spécial n°51 du 4 septembre 2015

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision tarifaire n° 202 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD VILLE EN VERT

Décision tarifaire n° 203 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD VAL AUX FLEURS

Décision tarifaire n° 206 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD SAINT MICHEL - CHARLEVAL

Décision tarifaire n° 207 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD DES REFLETS D’ARGENTS

Décision tarifaire n° 208 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD AUGUSTIN AZEMIA – CCAS EVREUX

Décision tarifaire n° 210 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD TIERS TEMPS - EVREUX

Décision tarifaire n° 211 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LA FILANDIERE – CCAS EVREUX

Décision tarifaire n° 214 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LA PROVIDENCE

Décision tarifaire n° 216 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LES RIVES D’OR – LA COUTURE

Décision tarifaire n° 217 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LES RIVALIERE – LE VAUDREUIL

Décision tarifaire n° 218 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD L’ERMITAGE

Décision tarifaire n° 219 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD JARDIN DE L’ANDELLE

Décision tarifaire n° 220 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD PONT DE L’ARCHE

Décision tarifaire n° 221 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LA RISLE

Décision tarifaire n° 222 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LE CERCLE DES AINES

Décision tarifaire n° 223 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD LE BOSGUERARD

Décision tarifaire n° 225 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD RESIDENCE DU LAC TOSNY

Décision tarifaire n° 226 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD NYMPHEAS BLEUS VERNON

Décision tarifaire n° 273 du 31 août 2015 portant modification de la dotation globale soins pour l’année 2015 – EHPAD JARDIN DE L’ANDELLE

Décision n°2015-01 du 7 août 2015 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-sociaux de compétence conjointe du directeur général de l’Agence Régionale de Santé et du Président du Conseil Départemental de l’Eure pour l’année 2015

Avis d’appel à projet du 1er septembre 2015, à titre expérimental, portant sur une offre innovante de répit et de soutien aux aidants par création et/ou transformation et/ou sur la création de 10 places d’hébergement temporaire d’urgence et développement d’alternative médico-sociale à l’hospitalisation et/ou à l’hébergement sur le département de l’Eure

Annexe 1 : Cahier des charges – appel à projet portant sur une offre de répit et de soutien aux aidants par création et/ou transformation à titre expérimental et/ou sur la création de 10 places d’hébergement temporaire d’urgence et développement d’alternative médico-sociale à l’hospitalisation et/ou à l’hébergement sur le département de l’Eure

CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE

Décision n°2015-042-PA du 2 juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe PARIS, Directeur du Groupe Hospitalier du HAVRE, Centre Hospitalier de La Risle à PONT-AUDEMER et Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de BEUZEVILLE

PREFECTURE DE L’EURE - DRLP

Ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 11 septembre 2015 à 9h30 – Salle Marianne – Préfecture de l’Eure -

PREFECTURE DE L’EURE - DRCL

Arrêté DRCL-B1-2015-128 du 20 août 2015 modifiant la composition de la commission d’élus D.E.T.R. instituée par l’article L.2334-37 et R.2334-32 à 35 du Code Général des Collectivités Locales

PREFECTURE DU VAL-D’OISE ET PREFECTURE DE L’EURE

Arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2015 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable de la région de BRAY-ET-LU

UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE L’EURE

Récépissé de déclaration n°2015-81 du 1er septembre 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Olivier BERNARD