Recueil spécial n°41 du 5 août 2015

Mis à jour le 10/08/2015

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision tarifaire modificative n°5 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – MAS EPAIGNES

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Décision tarifaire n°75 du 8 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – CPOA DU CRP SERQUIGNY

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Décision tarifaire n°126 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – CRP SERQUIGNY

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Décision tarifaire n°153 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – SECTION POLYHANDICAP IME TILLY

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Décision tarifaire n°157 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IME TILLY

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’EURE

Arrêté n°DDCS-15-38 du 27 juillet 2015 portant réouverture d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives – CLUB ALPIN FRANCAIS RISL’ADVENTURE – Hameau de Bailly à RUGLES

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’EURE

Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la fermeture, à titre exceptionnel, de la Trésorerie de BEAUMONT-LE-ROGER

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Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la fermeture, à titre exceptionnel, de la Trésorerie des ANDELYS

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Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la fermeture, à titre exceptionnel, de la Trésorerie de VERNON

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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Annexe II-A – Liste des responsables de service bénéficiaires d’une délégation de signature permanente du Directeur régional des Douanes et Droits Indirects en application du III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts et du II de l’article 214 de l’annexe IV au code général des impôts

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NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX

Décision JMK-CDL-KL-n°2015-40 du 6 juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur Adjoint, chargé de la Direction des Services Economiques et du Développement Durable

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PREFECTURE DE L’EURE - CABINET

Arrêté n°CAB-RE-2015-51 du 22 juin 2015 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale – Promotion du 14 juillet 2015 -

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Arrêté n°CAB-RE-2015-61 du 19 juin 2015 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles – Promotion 2015 -

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Arrêté n°CAB-RE-2015-64 du 23 juin 2015 portant attribution de la médaille d’Honneur Agricole – Promotion du 14 juillet 2015 -

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Arrêté n°CAB-RE-2015-070 du 9 juillet 2015 portant attribution du titre de conseillère départementale honoraire – Madame Françoise CHARPENTIER -

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Arrêté n°CAB-RE-2015-071 du 9 juillet 2015 portant attribution du titre de conseiller départemental honoraire – Monsieur Ladislas PONIATOWSKI -

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PREFECTURE DE L’EURE - DRCL

Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-31 du 15 juillet 2015 fixant la liste nominative des membres élus de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation restreinte

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-33 du 16 juillet 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de BEUZEVILLE

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-34 du 16 juillet 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du PAYS de DAMVILLE

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-35 du 22 juillet 2015 portant modification des statuts du Syndicat mixte du PAYS RISLE-CHARENTONNE

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-36 du 22 juillet 2015 portant modification des statuts du Pôle d’équilibre territorial et rural du PAYS d’AVRE, d’EURE et d’ITON

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-37 du 22 juillet 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du PAYS de CONCHES

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-38 du 22 juillet 2015 portant retrait des communes de BOSC-BENARD-CRESCY et THUIT-HEBERT du SIVOS du ROUMOIS

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Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-39 du 22 juillet 2015 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes VIEVRE-LIEUVIN

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PREFECTURE DE L’EURE - DRLP

Arrêté n°D1-B1-15-610 du 28 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – SAS « POMPES FUNEBRES MARBRERIE DU VEXIN » sis 84, rue de Vienne à GISORS

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PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrêté inter-préfectoral n°62-2015 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade maritime Manche Est – mer du Nord

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Arrêté inter-préfectoral n°63-2015 du 8 juillet 2015 portant désignation des membres du conseil maritime de la façade Manche Est – mer du Nord

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PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - DRCL

Arrêté du 3 juillet 2015 portant création du Syndicat mixte pour l’intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN)

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PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

Arrêté n°15-126 du 30 juillet 2015 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

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SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE

Arrêté du 3 juillet 2015 portant création du Syndicat intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services (B.U.S)

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