Recueil spécial n°38 du 30 juillet 2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la fermeture à titre exceptionnel chaque vendredi du 31 juillet 2015 au 21 août 2015 de la Trésorerie de GISORS-ETREPAGNY

Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la fermeture à titre exceptionnel chaque matin du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 31 août 2015 de la Trésorerie du NEUBOURG

Arrêté du 1er juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves ROUSSEL, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’Evreux-Sud

Liste des responsables de services en poste au 1er juillet 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code général des impôts

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n°DDTM-SEATR-15-78 du 9 juillet 2015 portant autorisation de poursuite temporaire d’activité agricole – Madame Nadine HAMELET, domiciliée La Duquerie à SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Arrêté n°DDTM-SEBF-15-109 du 22 juillet 2015 portant prescriptions à déclaration et déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de berges dans le centre bourg de la commune de CONDE-SUR-ITON

Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-125 du 20 juillet 2015 constatant le franchissement du seuil de CRISE en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d’interdictions d’usages de l’eau sur la zone d’alerte AVRE AMONT

Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-126 du 17 juillet 2015 portant agrément à la compagnie générale d’assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n°DDTM-2015-SHLV-08 du 10 juillet 2015 portant approbation du plan de sauvegarde des copropriétés Acacia et Aubépine sises 1 à 9 et 11 à 19 rue Frédéric et Irène Joliot Curie à EVREUX

Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement – Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure – récépissé de déclaration concernant l’étude du plan d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station d’épuration d’AIGLEVILLE

PREFECTURE DE L’EURE - CABINET

Décision n°10604 du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Eure donnant délégation de signature à plusieurs officiers

PREFECTURE DE L’EURE - DRCL

Arrêté modificatif n°2015-B1-2015-111 du 28 juillet 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL-B1-2015-73 du 22 mai 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Eure

Arrêté modificatif n°2015-B1-2015-112 du 28 juillet 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL-B1-2014-309 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Eure

PREFECTURE DE L’EURE - SCAED

Arrêté n°SCAED-2015-18 du 24 juillet 2015 portant agrément de l’association « SAVEURS & SAVOIRS » sise 704 avenue de la Gare à ROMILLY-SUR-ANDELLE en qualité d’entreprise solidaire

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - SGAR

Arrêté modificatif n°3 du 30 juillet 2015 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure

PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

Arrêté n°15-119 du 17 juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JAU, Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret

Arrêté n°15-120 du 20 juillet 2015 portant réglementation de circulation routière

Arrêté n°15-121 du 20 juillet 2015 portant réglementation de circulation routière

Arrêté n°15-124 du 23 juillet 2015 portant réglementation de circulation routière