Recueil spécial n°26 du 22 mai 2015

Mis à jour le 27/05/2015

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de ROUEN

Décision n°15 000 833 du 10 avril 2015 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sis 2 Place de la Grâce à SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Arrêté du 5 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des ressources d’assurance maladie des établissements de santé de Haute-Normandie mentionnés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Décision n°SG 2015-06 du 19 mai 2015 portant subdélégation de signature à Madame le Docteur GARCES, médecin conseil à la Direction de l’Organisation de l’Offre de Santé et de l’Autonomie (DOOSA)

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Appel à projet médico-social relatif à la création de places de Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) dans le département de l’Eure

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Arrêté conjoint du 19 mai 2015 relatif à la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de l’Eure

Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure

Délégation de signature en matière de gracieux fiscal du comptable chargé de la Trésorerie de SAINT-ANDRE-DE-L’EURE du 12 mai 2015 à Monsieur Cyril QUEMENER et Mesdames Catherine GODARD et Rania ALY

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure

Arrêté n°DDTM/2015/049 du 27 avril 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – Madame Isabelle L’HUILLIER -

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Arrêté n°DDTM/SPRAT/2015/03 du 14 avril 2015 portant approbation de la carte communale de BERVILLE-LA-CAMPAGNE

Arrêté n°DDTM/2015/17 du 20 mai 2015 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux de pose et dépose d’un passe câble sur l’autoroute A131

Cour d’Appel de Rouen

Décision du 30 avril 2015 portant délégation de signature en matière d’achat public à Madame Catherine CHENEAU, greffière en chef, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire

Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux

Décision JMK/CDL/KL n°2015/28 du 7 mai 2015 accordant délégation de signature à Madame Mariannick SINOIR, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Services Economiques, Techniques et Logistiques

Préfecture de l’Eure

Arrêté n°D1/B1/15/414 du 13 mai 2015 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Arrêté DRCL/B1/2015/42 du 15 avril 2015 fixant la liste des communes rurales dans le département de l’Eure

Tribunal Administratif de Rouen

Décision du 20 mai 2015 relative à Monsieur Patrick MINNE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, qui est désigné pour présider la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de l’Eure en ce qui concerne la séance des Bénéfices Agricoles de l’année 2015