Les services de l'État
dans l'Eure
Protéger les captages d’eau potable : contrôle sur le bassin d’alimentation de captage de Fumeçon
Cette opération coordonnée réalisée depuis 3 ans, permet aux différents services de l’État de coordonner leur action et d’agir sur une même masse d’eau, tel que le prévoit la réglementation. En 2020, le bassin choisi s’étendait sur 11 communes. Situé le long de l’Avre et traversé par le Ruet, ce secteur est particulièrement concerné par les pollutions diffuses de nitrates et de produits phytosanitaires. Il est également touché par des déficits quantitatifs et la prise de mesures de restrictions sécheresse en été.
Les contrôles ont porté sur tous les compartiments du milieu naturel : réseau hydrographique superficiel, eaux souterraines, habitats et espèces protégés, forêts, paysages…
Au total, une dizaine de contrôles ont été conduits sur différentes installations, travaux, ouvrages ou activités : captages d’eau potable, forages d’irrigation, stations d’épuration, entreprises ICPE, pratiques phytosanitaires et de fertilisation, fonctionnement des ouvrages hydrauliques, dépôts sauvages en milieu forestier....
À l’issue de la journée, plusieurs rapports de manquement administratifs ont été formalisés, notamment pour brûlage interdit de matériaux plastiques, stockage de fumiers en bord de cours d’eau, largeurs insuffisantes de bandes enherbées, forages agricoles non protégés avec risques de contamination de la nappe. Ces non-conformités vont faire l’objet de mise en demeure, à l’issue de la phase contradictoire qui est en cours.
En outre, un PV a été dressé pour une certification non à jour sur un pulvérisateur de phytosanitaires. Une transaction pénale va être proposée au contrevenant.
Cette opération a mobilisé une vingtaine d’inspecteurs de l’environnement des services de l’État : DDPPDirection départementale de la protection des populations, ARSAgence Régionale de Santé, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, ONFOffice national des forêts, OFB, DDTMdirection départementale des territoires de la mer.