Les services de l'État
dans l'Eure

Les protections patrimoniales de l'Eure

Mise à jour le 10/03/2022
 

Le fichier joint présente les protections patrimoniales commune par commune.

> ESSENTIEL_URBANISME_02 Liste MH et SITES Eure maj 07072021 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ESSENTIEL_URBANISME_02 Liste MH et SITES Eure maj 07072021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Les arrêtés de protection se trouvent ci-après (cliquer ici )

Pour les objets mobiliers,

> 2014 Liste objets mobiliers Eure PALISSY 01012014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Si vous avez un projet, merci d'aller sur le site suivant DEMARCHES SIMPLIFIEES qui va vous aider à présenter votre projet ou si vous souhaitez évoquer un avis déjà rendu.