Les services de l'État
dans l'Eure

Pollutions diffuses des eaux

Mise à jour le 15/12/2021
 

La lutte contre les pollutions diffuses d’origines agricoles ou liées à l’urbanisation constitue l’un des défis du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du Grenelle de l’environnement pour atteindre le bon état des masses d’eaux et préserver la ressource.

Les nitrates
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La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).

L’application nationale de cette directive comprend plusieurs volets :

  •  La délimitation de zones vulnérables dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation ;
  • La définition dans ces zones de programmes d’action s’appliquant à tous les agriculteurs afin de réduire la pollution azotée.
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Les produits phytopharmaceutiques

Les dispositifs territorialisés de protection de la ressource

Réglementation nationale
 

Captages prioritaires : assurer la qualité de la ressource en eau

La Normandie compte 97 des 1000 captages d’eau potable prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement (2008) et de la Conférence environnementale (2014). Des démarches locales sont engagées dans chaque département pour protéger la ressource contre les pollutions diffuses.

La protection des captages prioritaires s’impose, elle repose sur l’élaboration d’un plan d’actions adapté au territoire, sous l’égide de la collectivité, maître d’ouvrage du captage et en concertation avec les parties prenantes et dont la mise en œuvre est avant tout volontaire.

L’objectif suite aux assises de l’eau (2019) : 100 % des captages prioritaires doivent être engagés dans un plan d’actions spécifique d’ici 2021.

En Normandie (juin 2020), 80 % des aires d’alimentation de captages sont définies et environ 50 % des captages prioritaires sont dotés d’un plan d’actions.
Dans l’Eure, 9 des 16 captages prioritaires ont actuellement un programme d’action validé par arrêté préfectoral.

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