Les services de l'État
dans l'Eure
Réglementation déchets
Mise à jour le 17/04/2019
Décharges Sauvages
> Guide des sanctions administratives - format : PDF
- 2,23 Mb
informations complémentaires
informations complémentaires
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !
En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.
Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.
Lien vers le site de la DREAL Normandie
