• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Eure

Sous menu de navigation

Environnement

  • eau et nature
  • Consultations et enquêtes publiques
  • Faune sauvage captive
  • Installations classées pour la protection de l'environnement ( ICPE)
  • Energies renouvelables
  • Publicité, enseignes, préenseignes
  • PCAET - Plans climat
  • Déchets abandonnés et décharges illégales
  • Commission de suivi de site
  • Autorité environnementale
  • Autres publications
  • Autres réglementations environnementales

Autres réglementations environnementales

Mise à jour le 20/01/2021
 

Règlement sanitaire départemental

Plantation et élagage

Bruit des infrastructures de transport

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a en charge la mise en œuvre locale des politiques nationales et européennes de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres.

en savoir plus sur [Associations de protection de l'environnement]

Associations de protection de l'environnement

  • Associations agréées de protection de l'environnement
  • Associations habilitées à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives

Réglementation déchets

Décharges Sauvages

 

A lire dans cette rubrique

  • Plantes envahissantes
  • Entretien des terrains
  • Brûlage des déchets végétaux
 

informations complémentaires

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Un particulier
  • > Un professionnel
  • > Une collectivité / un élu
  • > Une association
  • Plan du site
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Aide / FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2020
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr