Déclarer un ball-trap temporaire
Mis à jour le 01/06/2021
L'organisation des ball-traps temporaires est régie par le code du sport, notamment les articles L. 322-1 à L. 322-6 et A. 322-142 à A. 322-146.
Le formulaire de déclaration, accompagné des pièces demandées, doit être adressé à la préfecture un mois minimum avant la date envisagée pour la manifestation.
Vous trouverez ci-après un modèle de croquis.
Le dossier complet peut être adressé :
- soit par courriel : pref-armes@eure.gouv.fr
- soit par courrier : Préfecture de l'Eure - Cabinet - Direction des sécurités- Bureau des polices administratives - boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX
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