Face à l'urgence, l'Etat se mobilise. Pour nous protéger face à la crise : le plan de résilience

Mis à jour le 30/03/2022
Annoncé par le Premier ministre le 16 mars 2022, le plan de résilience est un bouclier pour protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates de la guerre en Ukraine, tant à court terme que sur le long terme. A ce titre, il prévoit plusieurs types de mesures.

Des mesures à destination de tous (particuliers et professionnels) pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

  • Remise carburant (« bouclier tarifaire) de 15 cts hors taxe par litre, entre le 1er avril et le 31 juillet 2022 (gazole, gazole pêche, essence, E85, GNR, GPL, GNV)

Des aides financières aux entreprises les plus exposées

  • Une subvention temporaire d’urgence aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges (> à 3 % de la valeur de production) et qui, de ce fait, auraient un déficit d’exploitation en 2022. Mesure mise en œuvre pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
  • Des mesures de soutien à le trésorerie renforcées
    • Augmentation du montant du prêt garanti par l’État (PGE) qui pourra atteindre 35 % du chiffre d’affaires (modalités en discussion avec la Commission européenne
    • Ouverture aux entreprises du BTPBâtiment et travaux publics du « prêt croissance industrie »
    • Poursuite du « prêt croissance relance »
    • Poursuite des prêts bonifiés par l’État jusqu’en 2022 (prêt sur 6 ans avec un différé d’un an
    • L’aménagement du recours possible à l’activité partielle de longue durée (APLD) :

      - prolongation possible de 12 mois pour les accords déjà signés,

      - possibilité de négocier des accords jusqu’au 31 décembre 2022 (30 juin initialement),

      - adaptation des termes d’un accord et accompagnement par les services de l’État des entreprises qui souhaiteraient négocier un accord rapidement

    • Le report ou la facilitation du paiement des obligations sociales et fiscales

Des accompagnements sectoriels spécifiques

Pour le BTP

  • Concernant les marchés publics, non application des pénalités de retard si le délai est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise
  • Application, quand cela est possible, de la théorie de l’imprévision aux contrats qui ne prévoyaient pas de clauses de révision des prix

Pour les transports

  • Une aide exceptionnelle forfaitaire par type de véhicule (les modalités de versement de cette prime tout comme le remboursement des transports sanitaires sont en cours de discussion)
  • Un remboursement accéléré (mensuel au lieu de trimestriel) de la TICPE (acompte de 25 % du total de la somme 2023 au titre de 2022 soit un trimestre)
  • Une hausse du taux d’augmentation des plafonds des tarifs de courses des taxisà 3,5 % (2 % avant crise)

Pour l’agriculture

  • Un soutien économique supplémentaire pour aider les agriculteurs les plus impactés par la hausse du gazole non routier
  • Un remboursement accéléré (mensuel au lieu de trimestriel) de la TICPE (acompte de 25 % du total de la somme 2023 au titre de 2022 soit un trimestre)
  • L’accélération du remboursement au titre de 2021
  • Une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation forte du coût de l’alimentation animale

Dans tous les cas :

  • une adresse mél unique à été créée pour les services de l’État dans l’Eure :

pref-resilience-info@eure.gouv.fr

  • un site dédie pour les entreprises : http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises
  • un point de contact unique au 02 32 100 520 en Normandie (mis en place conjointement par les réseaux consulaires (CMI, CMA, CA) à la demande du Gouvernement)
  • le site d’information de la direction générale des entreprises :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-activites-economiques