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Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

Mise à jour le 27/06/2017
 
 
Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).

Cette stratégie intervient suite aux discussions portées localement pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale et des documents de planification dans les domaines de l'eau (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et PGRIPlan de Gestion des Risques d’Inondation). Sans caractère prescriptif, la SOCLE doit permettre aux services de l’État d’impulser des dynamiques de structuration, de regroupement et de rationalisation de l'exercice des missions afin qu’elles bénéficient de capacités techniques et financières adaptés aux enjeux. Elle doit aussi apporter aux collectivités locales des éléments méthodologiques pour faire évoluer l’exercice de leurs compétences, sans préjuger des décisions qui leur appartiennent.
 
 Un projet de stratégie a été établi notamment sur la base des remontées de vos services et des COMITER, s'appuyant aussi sur l'état des lieux auquel vous avez contribué en 2016.
 
 Conformément à l’arrêté du 20 janvier 2016, le projet de stratégie doit être mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique. Leurs observations, déposées par voie électronique, doivent parvenir au préfet coordonnateur de bassin dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition.
 

Ainsi, le projet de stratégie est désormais disponible à l’adresse suivante :
 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-r1425.html

D'autres documents ayant permis d'établir la SOCLE sont aussi consultables.
 
 Les contributions peuvent être adressées jusqu’au 22 septembre 2017 à l’adresse suivante :
  socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr  
 
 Pour votre bonne information, la suite du processus d'élaboration de la SOCLE est à ce stade envisagée schématiquement comme suit :

  •  22 juin au 22 septembre 2017 : mise à disposition par voie électronique du projet de stratégie
  •  octobre 2017 : analyse des contributions et intégration (réunion DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et DT AESN pour échanger sur la  prise en compte des contributions territoriales) ;
  •  octobre 2017 : passage en mission d’appui technique ;
  •  30 novembre 2017 : avis du Comité de bassin ;
  •  décembre 2017 : validation en commission administrative de bassin et arrêté du Préfet coordonnateur de bassin relatif à la SOCLE du bassin Seine-Normandie"