Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Seine dans l'Eure
Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) est une composante de l’aménagement des territoires qui doit permettre de définir des règles de construction adaptées permettant de ne pas exposer davantage les biens et les personnes aux risques d'inondation, de ne pas aggraver l'ampleur des phénomènes mais aussi d'accélérer le retour à la normale en cas de crise.
Le plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans l’Eure est re prescrit au 10 janvier 2020 pour tenir compte notamment de la parution du décret et de l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques et de la fusion de la Communauté d'Agglomération Seine Eure avec la Communauté de Communes Eure Madrie Seine. Il concerne les communes des Andelys, des Trois Lacs, du Val d'Hazey, de Courcelles sur Seine, de Gaillon, de Saint Pierre la Garenne, de Villers sur le Roule, de Bouafles, de Vézillon, de La Chapelle Longueville, d'Heudebouville, de Vironvay, de Vernon, de La Roquette, du Thuit, de Muids, de Notre Dame de L'Isle, de Port Mort, de Pressagny l'Orgueilleux, de Giverny et de Saint Marcel.
Prescriptions
- Arrêtés préfectoraux de prescription du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine dans l'Eure (commencement de l'élaboration du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation):
La prescription d’un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation a pour effet de rendre obligatoire pour l’ensemble des communes concernées l’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques auxquels ces biens sont exposés lors des transactions immobilières.
Décision de l'Autorité environnementale
En application de la décision de l'autorité environnementale du 15 avril 2019 et après examen au cas par cas, le PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation est soumis à l'évaluation environnementale.
Les objectifs spécifiques de cette évaluation concernent :
- l'évaluation des impacts du
PPRI
Plan de Prévention des Risques Inondation sur l'évolution prévisible de l'urbanisation, y compris en ce qui concerne les projets déjà connus, et les conséquences en termes d'urbanisation induite, notamment sur les secteurs à enjeux environnementaux (Natura 2000, ZNIEFF et zones humides notamment),
- l'évaluation des impacts du
PPRI
Plan de Prévention des Risques Inondation sur la protection des biens, des personnes, et sur le maintien des zones d'expansion des crues, et la vérification de l'adéquation des mesures prises au regard de ces enjeux.
Réunion de lancement – Les Andelys le 20 novembre 2018
Réunion de synthèse et de recueil de données – Aubevoye le 11 avril 2019
La modélisation du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine dans l'Eure a permis d'élaborer les cartes des aléas inondation pour la crue centennale (crue qui peut se produire une fois sur cent tous les ans). Les aléas sont ainsi répartis en 5 classes qui délimitent les zones inondables:
- aléa inondation faible : submersion de 0 à 50 cm d'eau*;
- aléa inondation moyen: submersion de 50 cm à 1 m à 50 d'eau*;
- aléa inondation fort: submersion de 1 m à 2m à 50 d'eau*;
- aléa inondation très fort: submersion supérieure à 2m d'eau*;
*: en prenant aussi en compte la vitesse atteinte par la crue.
Les cartes ont été transmises aux communes concernées par le PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation, à Seine Eure Agglomération et à Seine Normandie Agglomération afin que ces nouvelles données soient prises en compte dans les autorisations d'urbanisme et les différents projets. La transmission a été faite sous la forme d'un porter à connaissance du préfet de l'Eure.
Cartes des aléas des communes du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation
Les remarques ou questions sur le PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine dans l’Eure peuvent être envoyées à l’adresse suivante : ddtm-ppri@eure.gouv.fr