Doctrine de présentation des autorisations uniques au CODERST

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation unique, la présentation au CODERST des dossiers suite à l’enquête publique n’est plus obligatoire.

Une doctrine a été établie et présentée au CODERST du 4 octobre 2016 après validation par madame la secrétaire générale pour définir les dossiers devant continuer à être présentés à cette instance.

Malgré tout, un rapport est joint au présent courrier pour resituer le dossier et le contexte de l’instruction menée.