Société des carrières du Val de Seine (SECVS) - Vernon

Mis à jour le 06/05/2021
Demande d'autorisation environnementale liée à l'exploitation de la carrière -
enquête publique préalable à l'autorisation du jeudi 22 octobre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus à 17h00.

Dossier d'enquête :

Avis du dossier d'enquête:

Enquête publique :

Observations :

Rapport du commissaire enquêteur:

Décision :