Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration "IRIS DES MARAIS" à ST Marcel

Mis à jour le 05/11/2021
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration "IRIS DES MARAIS" à Saint-Marcel du lundi 28 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 sur le territoire de 48 communes du département de l'Eure

1 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

2 - AVIS D'ENQUÊTE

3 - DOSSIER D'ENQUÊTE

ANNEXES:

Télécharger avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,09 Mb - 08/06/2021

4 - RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

5 - DÉCISION

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