enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

Mis à jour le 18/03/2021
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement du parc d'activités Long Buisson III sur les communes de Évreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne du 14/09/2020 au 16/10/2020

1 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

2 - AVIS D'ENQUÊTE

3 - DOSSIER D'ENQUÊTE

4 - OBSERVATIONS DU PUBLIC

5 - RAPPORT ANNEXES CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

6 - DÉCISION

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