Institution de servitudes d'utilité publique - Sté SYNGENTA - Saint-Pierre la Garenne et Gaillon
Mis à jour le 07/01/2022
Enquête publique concernant la demande présentée par la Société SYNGENTA préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique du site de la Société SYNGENTA - sur les communes de Saint-Pierre la Garenne et de Gaillon.
Celle-ci se déroulera du lundi 14 juin 2021 à14h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
Celle-ci se déroulera du lundi 14 juin 2021 à14h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
DOSSIER :
AVIS :
Télécharger Contribution ars 28.04.21.Avis
ARS
Agence Régionale de Santé - AP SUP
PDF - 0,62 Mb - 07/06/2021
ENQUÊTE PUBLIQUE :
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
DÉCISION PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 DÉCEMBRE 2021 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport 10788_Servitudes usage_v241120 PDF - 5,11 Mb - 07/06/2021
- Télécharger Contribution ars 28.04.21.Avis ARS - AP SUP PDF - 0,62 Mb - 07/06/2021
- Télécharger ap d'ouverture ep SUP Sté SYNGENTA - 12052021 PDF - 0,45 Mb - 07/06/2021
- Télécharger Avis d'enquête Sté SYNGENTA - 12052021 PDF - 0,09 Mb - 07/06/2021
- Télécharger Enquète syngenta PDF - 1,46 Mb - 03/09/2021