Enquête publique du 17 avril 2021 au 17 mai 2021

Mis à jour le 24/05/2022
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ainsi qu’une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville (n°18) sur l'autoroute A13 ouverte du 17 avril 2021 au 17 mai 2021 sur les communes de Heudebouville et Vironvay

1- ENQUÊTE PUBLIQUE

2- DOSSIER

Lancement de l'enquête demandé par la DDTM direction départementale des territoires de la mer:

Pièce A: Guide de lecture

Pièce B: Note de présentation

Pièce C: Déclaration d'utilité publique

Pièce D: Étude d'impact

Pièce E: MECDU

Pièce F: Enquête parcellaire

Pièce G: DAE

Pièce H: Avis

Télécharger H-3_Annexe 1_avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 1,93 Mb - 02/04/2021
Télécharger H-3_Annexe 2_Note préfet région_annulation SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 18 02 19 PDF - 0,71 Mb - 02/04/2021
Télécharger H-5_Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,15 Mb - 02/04/2021

Pièce I: Annexes

3- OBSERVATIONS

4- RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Télécharger conclusions et avis heudebouville 3 4 MeC du PLU Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d' PDF - 0,74 Mb - 28/06/2021

5-DÉCISIONS

Documents listés dans l’article