Projets d’arrêtés de délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation sur 4 captages

Publié le 9 juin 2021

article créé le 12 mai 2021

Une consultation du public en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement est organisée à partir du 11 mai 2021 et pour une durée minimale de 21 jours.
Elle porte sur les démarches de protection de la ressource en eau des captages classés prioritaires de l’Eure vis à vis des pollutions diffuses d’origine agricole.
Elle concerne plus spécifiquement les projets d’arrêtés de délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation sur 4 de ces captages.

Note de présentation du dispositif :

Les documents soumis à consultation sont les projets d’arrêtés :