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Autres réglementations environnementales

  • Règlement sanitaire départemental
  • Plantation et élagage
  • Bruit des infrastructures de transport
    • Associations agréées de protection de l'environnement
    • Associations habilitées à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
  • Réglementation déchets

Réglementation déchets

Guide de la réglementation sur les déchets :

Télécharger 2020_guide_reglementation_dechets_eure PDF - 0,60 Mb - 13/03/2023

Carte des points de collecte de déchets :

Télécharger Carte_points_collecte_V290622_v2 PDF - 2,16 Mb - 13/03/2023

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