Abandon manifeste

-Arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste de la parcelle n°431AC16 sur le territoire de la commune de La Neuve-Lyre.

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-Arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste de l’immeuble cadastré 653 D 498 sis 2 rue Aval à Tourny commune de Vexin-sur-Epte

Télécharger arrêté DUP et cessibilité - 1 PDF - 0,28 Mb - 30/12/2022