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Dans cette rubrique
Polices administratives
Arrêté de péril imminent
Manifestations sportives
Spectacles pyrotechniques
Prise en charge des chiens dangereux et errants
Permis de détention chiens dangereux
Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat
Réglementation des débits de boissons
Pouvoirs de police administrative
Pouvoirs de police spéciale -transfert aux président d'EPCI
Installation illicite de gens du voyage
Soins psychiatriques sans consentement - Mesures d'urgence
Réglementation des débits de boissons
Télécharger Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé
PDF - 0,46 Mb - 30/01/2023
Télécharger Fiche maires débits de boissons 2023
PDF - 0,41 Mb - 30/01/2023
Télécharger cerfa_11542
PDF - 0,23 Mb - 30/01/2023
Télécharger cerfa_11543
PDF - 0,23 Mb - 30/01/2023
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