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Régime indemnitaire des maires
Note d'information relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX AU 1ER JANVIER 2019
Note d'information relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
Note d'information n° : INTB1801133C
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