• Imprimer
  • Fermer

Collectivités locales - Intercommunalité

    • COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.
    • Carte des EPCI à FP et des communes nouvelles au 01/09/2019
    • Compétences des EPCI à fiscalité propre
    • DELEGATIONS
    • Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre de la r...
    • E.P.C.I. et Communes dans le Département de l'Eure au 01/01/2017
    • Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau - SOCLE
    • RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • Composition de la CDCI
    • Commission conciliation urbanisme
    • Commission DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
    • CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
    • Comité des Finances Locales (CFL)
    • Conseil supérieur de la FPT
  • La délégation spéciale : quid ?
  • Enquêtes publiques
  • Enquête CNI/Passeport
  • Election de la commission consultative pour Condé-sur-Iton
    • Elus : les essentiels
    • Sécurité civile
    • Protocole
    • Polices administratives
    • Transition écologique
    • Finances locales
    • Contrôle de légalité
    • Fonction publique territoriale
    • Fonctionnement du conseil municipal
    • Budget des collectivités et finances locales
    • Intercommunalité
    • Documents projetés lors des réunions d'arrondissement
    • Plan France Relance
    • Police municipale
    • Modèles d'arrêtés municipaux relatifs à la divagation des animaux
    • Rôle du maire et du conseil municipal
    • Gestion des biens immobiliers
    • Transmission des actes
    • Organisation interne
    • Commande publique
    • Compétence action sociale
    • Droit individuel à la formation (DIF) des élus
    • PLU - enquête publique GOUPIL OTHON
    • ACTES BUDGETAIRES
    • Charte de la transmission électronique destinée aux émetteurs
    • Foire aux questions
    • PLUi un outil pour l'avenir des territoires
    • Questions réponses
    • Création de communes nouvelles
    • Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure
    • Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
  • Scolarisation à domicile
    • Budgets
    • Fiscalité
    • Dotations
    • Subventions d'investissement
    • FCTVA
    • FACE - communes relevant du régime de l’électrification rurale
  • Jurés d'assise
  • Fonction publique territoriale

Communes nouvelles

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Télécharger Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles PDF - 1,90 Mb - 08/08/2019

Télécharger Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles - tableau PDF - 0,78 Mb - 08/08/2019

Sélectionnez votre thématique

Création de communes nouvelles

Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure

Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn