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Accessibilité
Dématérialisation des attestations d'accessibilité
Registre public d'accessibilité
Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations
Sous Commission Départementale d'Accessibilité
Agenda d'Accessibilité Programmée
Collectivités
La fin du dispositif au 31 mars 2019
Voirie, espaces publics, ERP
Ad'AP
Ad'AP Quelles conséquences pour les collectivités ?
Guides
Guides
Télécharger guide BIM
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Télécharger Guide aide registre public accessibilité
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Télécharger Cerfa Dossier spécifique ERP Ad'AP-PC
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Télécharger Modèle trame envoi SI
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Télécharger exemple notice accessibilite MECS
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