Le cycle de vie des archives

 
  • Définition

Les archives sont l'ensemble des  documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L. 211-1 du code du patrimoine).

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  • Les 3 âges des archives

La loi définit 3 âges des archives, auxquels correspondent des usages différents :

âge courant : les archives courantes sont la base du travail des administrations qui les utilisent au quotidien pour l’exercice de leurs missions. Elles permettent d’assurer la gestion courante d’un organisme et de disposer en permanence des informations utiles à l’accomplissement de ses missions,

- âge intermédiaire : une fois qu’elles n’ont plus d’utilité courante, les archives doivent être conservées, afin d’assurer la justification des droits et des obligations des administrations et des citoyens, pendant une durée (appelée « durée d’utilité administrative ») variable selon les types de documents et définie par des instructions interministérielles.

- âge définitif ou historique : à l’issue de leur durée d’utilité administrative, les archives sont soit éliminées, soit conservées lorsqu’elles présentent un intérêt pour la recherche historique. La bonne conservation des archives permet donc d’assurer la sauvegarde de la mémoire.

De là découle leur triple valeur : administrative, juridique (ou probatoire) et historique.

Cycle de vie des archives publiques (hors communes et leurs groupements)

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