Les droits du public
La communication des archives au public légitime leur conservation au-delà de l'usage interne que peut en avoir leur producteur.
Tout citoyen a le droit de consulter les archives publiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Aucune condition d’âge, de nationalité ou encore de diplôme n’est requise pour consulter les archives. Toutefois, pour des raisons de sécurité, la délivrance d’une carte de lecteur est conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité.
Si la très grande majorité des archives publiques non éliminées au terme de leur durée d’utilité administrative est destinée à être communiquée un jour au public, différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents (en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus et la sûreté de l'Etat), selon le code du patrimoine.