Recueil spécial n°27-2022-272 du 23 décembre 2022

Mis à jour le 23/12/2022

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2022-09-26-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-90 portant délégation de signature en matière de contrôle des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) du département de l’Eure à Mme Christine GAVINI-CHEVET, Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de l’académie Normandie, Chancelière des universités (2 pages) Page 3

27-2022-09-26-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-91 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Françoise MONCADA, Directrice académique des services de l’Éducation nationale de l’Eure (4 pages) Page 6

27-2022-09-26-00008 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-92 portant délégation de signature, au titre de l’article 10 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Françoise MONCADA, Directrice académique des services de l’Éducation nationale de l’Eure (2 pages) Page 11

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