Recueil spécial n°27-2022-264 du 19 décembre 2022
Sommaire
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-12-06-00009 - 2022 49 Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature au cadre participant au tour de garde administrative (2 pages) Page 4
27-2022-12-06-00007 - 2022 50 Délégation de Signature M. WATERLOT délègue sa signature au cadre participant au tour de garde administrative (2 pages) Page 7
27-2022-12-06-00008 - 2022 51 Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature au cadre participant au tour de garde administrative (2 pages) Page 10
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-12-19-00001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 13
27-2022-12-13-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Jean Rostand à Evreux (4 pages) Page 16
27-2022-12-13-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Les Fougères à Louviers (4 pages) Page 21
27-2022-12-13-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Pierre et Marie Curie à Pont-Audemer (4 pages) Page 26
27-2022-12-13-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Roger Gaudeau aux Andelys (4 pages) Page 31
27-2022-12-13-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement collège Victor Hugo à Gisors (4 pages) Page 36
27-2022-12-13-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Ezy-sur-Eure (4 pages) Page 41
27-2022-12-13-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Freneuse-sur-Risle (4 pages) Page 46
27-2022-12-13-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Gaillon (4 pages) Page 51
27-2022-12-13-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Guichainville (4 pages) Page 56
27-2022-12-13-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Houville-en-Vexin (4 pages) Page 61
227-2022-12-13-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La Couture-Boussey (4 pages) Page 66
27-2022-12-13-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La Madeleine-de-Nonancourt (4 pages) Page 71
27-2022-12-13-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La Vieille-Lyre (4 pages) Page 76
27-2022-12-13-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La-Haye-le-Comte (4 pages) Page 81
27-2022-12-13-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Menesqueville (4 pages) Page 86
27-2022-12-13-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Mesnil-sur-l'Estrée (4 pages) Page 91
27-2022-12-13-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Saint-Pierre-la-Garenne (4 pages) Page 96
27-2022-12-13-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Sainte-Geneviève-les-Gasny (4 pages) Page 101
27-2022-12-13-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la maison rue Victor Hugo à Evreux (4 pages) Page 106
27-2022-12-13-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le foyer départemental de l'Enfance à Evreux (4 pages) Page 111
27-2022-12-13-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans le foyer des adolescents à Evreux (4 pages) Page 116