Recueil spécial n°27-2022-222 du 10 novembre 2022
Mis à jour le 10/11/2022
Sommaire
Préfecture / DRCL
27-2022-11-10-00001 - AP DCL/BCE/2022/850 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2022-09-28-00006 - 2022 09 28 Arrêté Évreux RN13 limitation vitesse (4 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-11-10-00002 - Arrêté n°SPA/REG/2022/087/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - Vernon (2 pages) Page 11
Documents listés dans l’article
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