Recueil spécial n°27-2022-220 du 09 novembre 2022

Sommaire

DDTM / Eau - Biodiversité - Forêts

27-2022-11-08-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-328 portant autorisation de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cours d'eau Eure, sur la commune de Saint-Vigor, par la FDAAPPMA 27 (4 pages) Page 3

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2022-11-08-00003 - Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d’un lotissement de 13 lots dont un bâti, Route de Marbeuf à St Aubin d'Ecrosville par ARTUS & Fils IMMOBILIER (3 pages) Page 8

27-2022-11-08-00002 - Récépissé de déclaration concernant la mise en place d’un piézomètre sur la commune de Gravigny par Evreux Portes de Normandie (4 pages) Page 12

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2022-10-26-00003 - SMGG - arrêté modification statutaire (6 pages) Page 17

27-2022-10-26-00002 - SMO Eure Normandie Numérique - arrêté

modification statutaire (15 pages) Page 24