Recueil spécial n°27-2022-213 du 02 novembre 2022
Mis à jour le 02/11/2022
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Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
27-2022-11-02-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 22 38 portant délivrance du registre de sécurité n° S-27-2022-061 d’un établissement du type « chapiteaux, tentes, structures » (2 pages) Page 3