Recueil spécial n°27-2022-097 du 29 juin 2022
Sommaire
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon / Secrétaire
| 27-2022-06-17-00005 - ds-2022-13-biomed-as (2 pages) | Page 3 |
| 27-2022-06-17-00006 - ds-2022-14-biomed-oc (2 pages) | Page 6 |
| DDPP de l'Eure / |
27-2022-06-27-00003 - Décision
DDPP
Direction départementale de la protection des populations DA n°2022-04 de la directrice
départementale de la protection des populations de l'Eure portant
subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires
placés sous son autorité (3 pages) Page 9
27-2022-06-27-00004 - Décision
DDPP
Direction départementale de la protection des populations DA n°2022-05 de la directrice
départementale de la protection des populations de l'Eure portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des
fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 13
DDTM / SEBF
27-2022-06-28-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création
d'un forage pour l'abreuvement sur la commune de Morainville-Jouveaux (6
| pages) | Page 16 |
| DGFIP / Contrôle de gestion | |
| 27-2022-06-15-00006 - DDFIP 27 - Délégation de signature - | |
| Ordonnancement secondaire (2 pages) | Page 23 |
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-06-27-00006 - Arrêté DDETS 22-28 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 26
27-2022-06-27-00005 - Arrêté DDETS n°22- 25 portant classement et
sélection des candidatures aux fins d'agrément de trois mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de l'Eure (2 pages) Page 30
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile SIDPC
27-2022-06-28-00002 - AP D3 SIDPC 22 11 portant renouvellement de
l'agrément pour les formations de premiers secours au CFS (3 pages) Page 33